CGV - Theme
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version : 2 septembre 2025
Site : https://www.dailyregen.com
Éditeur / Vendeur : SAS REGEN, société par actions simplifiée — Siège : 34, place de la Gare, 53000 Laval, France — RCS : 940 027 436 R.C.S. Laval — SIREN : 940 027 436 — SIRET : 94002743600010 — Capital : 5 000 € — TVA intracommunautaire : FR59940027436 — Email : contact@dailyregen.com —
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site dailyregen.com auprès de clients consommateurs situés dans l’Union européenne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV et des politiques associées (confidentialité, cookies, retours).
1. Définitions
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Client : consommateur personne physique, majeur et juridiquement capable, achetant pour des besoins non professionnels.
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Produits : notamment boissons en poudre et compléments alimentaires (ex. sachets d’électrolytes), accessoires, et plus généralement tout bien proposé à la vente sur le Site.
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Site : la boutique en ligne accessible à l’adresse https://www.dailyregen.com.
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Commande : processus par lequel le Client sélectionne les Produits, valide et règle l’achat.
2. Objet – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues à distance entre SAS REGEN et tout Client via le Site. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières dûment acceptées par écrit par le Vendeur.
3. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la Commande, des caractéristiques essentielles des Produits, du prix TTC, des frais et délais de livraison, des modalités de paiement, de l’existence du droit de rétractation, des garanties légales, du SAV et du recours à la médiation. Ces informations sont disponibles sur les pages Produits, au panier/checkout et dans les présentes CGV.
4. Produits – Sécurité et usage
4.1. Les photos sont non contractuelles ; des variations mineures peuvent intervenir sans affecter les caractéristiques essentielles.
4.2. Compléments alimentaires : ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain ; respecter les doses recommandées ; déconseillés aux enfants, femmes enceintes/allaitantes, sauf avis médical. Se référer aux étiquetages et notices.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou modifier toute offre produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Les éventuels codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux (sauf mention contraire) et ne sont pas remboursables.
6. Commande
6.1. Parcours de Commande : ajout au panier → identification/coordonnées → choix du mode de livraison → récapitulatif → paiement → email de confirmation.
6.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime (fraude, anomalie, litige de paiement antérieur…).
6.3. Le Client vérifie l’exactitude des informations communiquées ; les frais induits par des erreurs d’adresse ou d’inaccessibilité seront à sa charge.
7. Paiement
7.1. Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex), portefeuilles (Apple Pay/Google Pay), PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
7.2. Sécurité : le Site n’a pas accès aux données bancaires ; les transactions sont chiffrées.
7.3. La propriété des Produits est réservée jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).
7.4. En cas de refus de paiement ou d’anomalie, la Commande peut être annulée.
8. Livraison – Transfert des risques
8.1. Zones, modes et frais : précisés lors du checkout (domicile, point relais, express…).
8.2. Délais : une date/délai indicatif est affiché avant paiement. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la Commande.
8.3. Transfert des risques : intervient à la remise physique des Produits au Client (ou au tiers qu’il a désigné).
8.4. Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison ou à retirer son colis au point relais dans les délais ; les re‑livraisons et retours pour non‑retrait peuvent générer des frais supplémentaires.
9. Réception – Réserves
À la livraison, le Client vérifie l’état du colis et des Produits. En cas d’avarie manifeste, colis endommagé ou manquants, formuler des réserves précises sur le bon du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 h avec photos. L’absence de réserves empêche d’établir la responsabilité du transporteur mais ne prive pas le Client des garanties légales.
10. Droit de rétractation (14 jours)
10.1. Délai : le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
10.2. Notification : informer le Vendeur avant l’expiration du délai (email, formulaire type en fin de CGV, ou via le compte Client).
10.3. Retour : renvoyer les Produits dans les 14 jours suivant la notification. Sauf offre contraire, les frais de retour sont à la charge du Client (coût estimatif = tarif postal/transporteur standard depuis votre lieu).
10.4. État des Produits : les Produits doivent être retournés neufs, complets et non ouverts dans leur emballage d’origine. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut entraîner une décote du remboursement.
10.5. Remboursement : remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après réception des Produits retournés ou preuve d’expédition (le premier des deux). Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode express ne sont pas remboursés.
10.6. Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. À ce titre, tout emballage de complément alimentaire ouvert/descellé n’est ni repris ni remboursé.
10.7. Retours non conformes : si les conditions ci‑dessus ne sont pas remplies, le retour pourra être refusé et le colis ré‑expédié au Client.
11. Retours hors rétractation (erreur, casse, non‑conformité)
En cas de produit défectueux, non conforme à la Commande, erreur de préparation ou casse au transport, contacter le SAV (photos à l’appui). Selon le cas : remplacement, réexpédition, pièce manquante, ou remboursement. Les retours approuvés sont pris en charge par le Vendeur.
12. Garanties légales
12.1. Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) : en cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement) sans frais, dans un délai raisonnable. À défaut, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.
12.2. Garantie contre les vices cachés (Code civil) : couvre les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à moindre prix. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
12.3. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
13. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure (évènement extérieur, irrésistible et imprévisible).
14. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert des risques intervient à la remise physique au Client.
15. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à l’occasion des ventes sont décrits dans la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, droits RGPD, destinataires, transferts hors UE, durées de conservation, etc.).
16. Médiation – Réclamations
16.1. En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le SAV : contact@dailyregen.com
16.3. Plateforme européenne de RLL/ODR : fermée définitivement depuis le 20 juillet 2025 ; aucun lien n’est donc proposé.
17. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français compétents statueront conformément aux règles de droit commun.
18. Preuve – Archivage
Pour toute Commande passée par voie électronique d’un montant ≥ 120 €, le Vendeur assure l’archivage du contrat pour une durée légale de 10 ans et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, Commandes et paiements intervenus.
19. Service client
20. Modifications des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. La nouvelle version sera accessible sur le Site avec sa date d’effet.
21. Nullité partielle
Si une clause des CGV était déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et portée.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : SAS REGEN, 34, place de la Gare, 53000 Laval, France — Email : contact@dailyregen.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci‑dessous :
— Commandé le ()/reçu le (*) :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adresse de retour (si différente)
Labz, 9 Chem. du Pontet, 69380 Civrieux-d'Azergues
Coût de retour à la charge du Client